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Pourquoi dénoncer les élites déviantes?

Pourquoi dénoncer les élites déviantes?

Pourquoi dénoncer les élites déviantes?

Est-il raisonnable de dénoncer l’élite dirigeante (hauts fonctionnaires et élus)? Si oui à quelles conditions? Avec le scandale de la surveillance téléphonique des journalistes québécois et de leurs informateurs (alerteurs) par le pouvoir public, le débat est relancé à propos du droit de dénoncer la déviance de l’élite dirigeante.

 

 

 

 

 

 

Pourquoi dénoncer les élites déviantes?

 

Si les irrégularités au niveau des hauts fonctionnaires et des élus ne sont pas signalées à temps et si elles sont accumulées le pays risque de s’enliser dans de graves crises organisationnelles (financières, sanitaires, sécuritaires etc.). Le non contrôle des mandats des élites et la confiance aveugle à leur égard favorise les crises (corruptions, mise en danger de la santé publique, de l’environnement.). Afin de briser le secret qui entoure les déviances et couper court à la déresponsabilisation des élites malgré leurs implications, un système d’alerte à la hauteur des défis est requis. Un système d’alerte au sens rigoureux ressemble à un protocole ou une procédure incluant trois principaux dispositifs qui sont évoqués également par les textes juridiques et en sciences sociales : Le premier dispositif est une précision des actes répréhensibles à dénoncer en les imbriquant au mandat professionnel. Ainsi la mauvaise gestion du mandat deviendrait imputable, l’élite dirigeante ne pourra plus se déresponsabiliser. Par exemple la non prévention des risques comme la corruption, la menace envers la sécurité et de la santé publique et la non gestion adéquate des risques avérés rend imputable l’élite dirigeante. Elle ne pourra plus dire « le mandat était floue » ou « c’est la faute aux opérateurs », etc. Le deuxième dispositif correspond à l’instauration et la coordination des institutions indépendantes et compétentes (Protecteur des citoyens, les commissaires à l’éthique, au lobbying, à la lutte contre la corruption, comité de l’intégrité des services publiques, vérificateur général…) pour traiter adéquatement les alertes. Le troisième dispositif est une élaboration des mesures organisationnelles et des ressources financières pour la protection réelle des alerteurs. L’enfer vécu par les alerteurs et la culture systémique de représailles qui se déchaîne sur les dénonciateurs sont réels, nous le savons tous les alerteurs subissent une destruction socioprofessionnelle, psychologique, voire physique.

 

Notre juridiction est elle à la hauteur des défis?

 

Bien que la loi C-11 au niveau Canadien et la future loi 87 au niveau Québécois destinées à faciliter la dénonciation des dérives de l’élite dirigeante (élus et hauts fonctionnaires) soient forgées autour des dispositifs indiqués précédemment, elles demeurent néanmoins incomplètes. Les deux lois admettent la dénonciation interne au système public mais résistent devant la dénonciation à l’externe (aux médias) que l’on désigne par « l’alerte au public », à l’opinion publique. En effet le libellé de la loi C-11 affirme que la divulgation au grand public se fera aux dépens de l’alerteur (elle ne protège pas l’alerte au public); et du coté québécois les mécanismes de restrictions imposés aux alerteurs dans le projet de loi 87 empêchent l’alerte au public au lieu de le faciliter. Pourtant l’alerte au public est un levier important pour lutter raisonnablement contre la déviance des élites dirigeantes.

 

Or comme nous le verrons plus bas dans certaines conditions il est raisonnable de vivre un scandale relatif à la mauvaise gestion du pays pour mieux agencer nos valeurs et nos limites concernant l’acceptable et l’inacceptable dans la culture de gestion du pays. L’amélioration de nos lois et de nos pratiques dépend de notre conception de l’éthique publique en tant que société réflexive.

 

Est-ce que notre conception collective admettrait un système d’alerte au public?

 

Le système d’alerte au public comme outil de régulation en éthique publique fait peur à la classe dirigeante qui résiste à cet outil. Alors que la société s’interroge, elle est consciente que la dénonciation de l’élite dirigeante ne peut se faire n’importe comment et elle cherche les conditions d’un usage raisonnable et juste du système d’alerte au public. Nous pouvons souligner les conditions d’un usage raisonnable de l’outil en question.

 

Premièrement le système d’alerte devrait viser uniquement le mandat professionnel des élites et non leurs individualités. Au niveau des individus la confiance et la méfiance se régulent selon le bon ou mauvais caractère, le contrôle ou pas de soi même, la bonne ou mauvaise volonté, et en cas de trahison le pardon excessif ou la passion vengeresse entrent en jeu chez les individus. Tandis qu’au niveau organisationnel des affaires publiques la confiance reste constamment conditionnelle à la gestion adéquate du mandat public, en cas de défaut de mandat des mesures organisationnelles plus rationnelles entrent en jeu en se focalisant sur les exigences du mandat confié. Tenter d’expliquer les anomalies organisationnelles seulement par la faillite du contrôle de soi, du caractère et de la volonté est une piste de traitement inadéquate. Une telle conception individualiste pousse le problème dans le paradigme « des gentils individus -contre des méchants individus » avec une illusion d’efficacité.

 

Deuxièmement le système d’alerte devrait se focaliser uniquement sur l’élite dirigeante (élus et hauts fonctionnaires) et non sur l’ensemble des fonctionnaires public, ainsi le système d’alerte ne devrait pas gâcher l’ambiance du travail public à l’échelle du pays et ni détériorer la motivation des petits fonctionnaires qui composent la majorité du service public.

 

Troisièmement l’existence et la bonne coordination des organismes indépendants et compétents (Protecteur des citoyens, les commissaires à l’éthique, au lobbying, à la lutte contre la corruption, comité de l’intégrité des services publiques, vérificateur général…) destinés pour le traitement des alertes devrait permettre d’éviter le risque d’autoritarisme vertical en matière de contrôle des mandats professionnels et le risque d’inefficacité causé par la multiplication horizontale des organismes de contrôle.

 

Quatrièmement nous devrions privilégier une logique habilitante qui consiste à sensibiliser à l’éthique publique l’élite dirigeante avant de la surveiller par des alerteurs. Le 21e siècle dépend du succès de l’éthique publique.

 

Mon analyse découle de l’analyse des lois évoquées et de mes études en éthique à l’Université Laval, notamment j’ai mobilisé les arguments de Dennis Thompson entre autres.
Özdemir Ergin

 

Bizim Anadolu / Le 26 novembre 2016

 

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